1. Champ d’application

1. Les offres, commandes, livraisons et services de KTS-Electronic GmbH & Co. KG sont effectués exclusivement sur la base des présentes conditions générales.
2. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations commerciales actuelles et futures. Elles restent valables pendant toute la durée de la relation commerciale, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de les transmettre à nouveau pour chaque transaction.
3. Les conditions divergentes, contradictoires ou complémentaires ne font partie du contrat que si leur application a été acceptée par écrit.

2. Prix

1. Les prix convenus sont basés sur le taux de TVA applicable le jour de la livraison.

3. Paiement

1. Le prix d’achat est exigible lors de la commande et doit être payé avant la livraison.
2. Le client n’est autorisé à compenser ses propres créances que si celles-ci ont été légalement établies ou ne sont pas contestées.

4. Livraison et transfert des risques

1. Une obligation de livraison à une date précise n’existe que si cela a été convenu par les deux parties.
2. En cas de retard de livraison, le partenaire contractuel doit accorder un délai supplémentaire approprié d’au moins deux semaines.
3. Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée si le retard est imputable au client.
4. Sauf clause de livraison spécifique convenue dans le contrat, les marchandises sont réputées livrées dès qu’elles sont prêtes à être retirées. Le risque est transféré au client lors de la remise des marchandises.
5. Si le vendeur accepte d’expédier les marchandises à la demande de l’acheteur, le risque est transféré au client lorsque les marchandises sont remises au premier transporteur.

5. Réserve de propriété

1. Nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet et définitif.
2. Tant que les marchandises ne sont pas encore devenues la propriété du client, celui-ci est tenu de les traiter avec soin. Les marchandises de grande valeur doivent notamment être assurées à leur valeur de remplacement contre l’incendie, les dégâts des eaux et le vol.

6. Garantie

1. Nous accordons une garantie de deux ans sur toutes les marchandises que nous livrons.
2. Le partenaire contractuel doit inspecter la livraison immédiatement après réception. Si des défauts sont constatés, ils doivent nous être signalés par écrit sans délai, au plus tard dans les deux semaines. Les marchandises faisant l’objet d’une réclamation doivent être mises à notre disposition pour inspection.
3. Dans le cadre de la garantie, le partenaire contractuel est en droit de demander la rectification des défauts. Si la rectification n’est pas possible, il peut demander la livraison de marchandises exemptes de défauts.
4. Le droit à la garantie expire en cas de traitement inapproprié, de négligence grave ou si des modifications structurelles ont été apportées aux marchandises.
5. En cas de réclamation injustifiée, nous nous réservons le droit de facturer un forfait de 20 % du montant de la facture pour les frais engagés. Cela peut inclure les frais de contrôle, de douane, de remise en stock et de retour. Le montant du dommage peut être évalué à la hausse ou à la baisse si le vendeur prouve un dommage plus élevé ou si le client prouve un dommage plus faible.

7. Responsabilité

1. La responsabilité du vendeur en cas de négligence légère est exclue. Cela ne s’applique pas en cas de violation fautive d’obligations contractuelles essentielles ou d’atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé. En cas de négligence légère, le vendeur n’est responsable que des dommages directs, prévisibles et typiques de ce type de contrat.
2. Les demandes relatives à un manque à gagner, à des économies non réalisées, à des dommages accessoires et à des dommages consécutifs sont exclues.

8. Droits d’auteur et droits de propriété

1. Le partenaire contractuel n’est pas autorisé à dupliquer, copier ou modifier le matériel, les logiciels ou les informations techniques livrés.

9. Lieu d’exécution, juridiction compétente et droit applicable

1. Le lieu d’exécution et la juridiction exclusive pour toutes les réclamations et tous les litiges découlant de cette relation contractuelle sont le siège de notre entreprise à Moerfelden-Walldorf, République fédérale d’Allemagne.
2. Le présent contrat et l’ensemble de la relation juridique entre les parties sont soumis au droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et à l’exclusion des règles de conflit de lois du droit allemand.

10. Clause de sauvegarde

1. Si certaines dispositions des présentes conditions sont ou deviennent invalides, ou si le contrat contient une omission, la validité des autres dispositions demeure inchangée. La disposition invalide ou manquante est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition initiale.